Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre [Nom de ta boutique / entreprise] et toute personne effectuant un achat sur le site [URL de ta boutique].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de la qualité des photos, de l’éclairage, des écrans utilisés ou des évolutions de fabrication.

Les photographies, visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le régime applicable.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- saisie des informations de livraison et de facturation,
- acceptation des présentes CGV,
- validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’abus, de litige antérieur ou d’informations incomplètes.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Nous n’avons jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- de la destination,
- du transporteur,
- de la période de commande,
- ou d’événements indépendants de notre volonté.

En cas de retard raisonnable, cela ne pourra pas donner lieu automatiquement à l’annulation de la commande, au refus du colis ou à des dommages et intérêts.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, nous ne pourrons être tenus responsables d’une perte ou d’un retard de livraison.

Article 7 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à réception.

En cas d’article endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter dans un délai de 48 à 72 heures après réception à l’adresse suivante : [ton email SAV], en joignant si possible des photos claires du produit et de l’emballage.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [ton email] avant tout retour.

Le produit doit être retourné :
- non utilisé,
- en bon état,
- si possible dans son emballage d’origine.

Article 9 – Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après validation préalable par notre service client.

Veuillez ne pas retourner votre article à l’adresse indiquée sur le colis reçu.  
Toute demande de retour doit être validée au préalable par notre service client.

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :
- d’article défectueux,
- d’article endommagé à la réception,
- ou d’erreur de notre part dans la commande.

Nous recommandons fortement au client d’utiliser un mode d’expédition avec numéro de suivi, car nous ne pourrons être tenus responsables d’un retour perdu ou non distribué.

Article 10 – Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, nous informerons le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.

Si la demande est acceptée, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable selon les délais bancaires.

Aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus.

Article 11 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
- les produits personnalisés,
- les produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- ou tout autre produit exclu par la loi.

Lorsque cela est applicable, cette information est précisée sur la fiche produit.

Article 12 – Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de négligence, ou de non-respect des instructions d’utilisation.

Article 13 – Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations en cas de force majeure, incluant notamment :
- catastrophe naturelle,
- grève,
- pandémie,
- panne logistique,
- interruption des transports,
- guerre,
- cyberattaque,
- ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, si le client y consent, d’actions commerciales.

Pour en savoir plus, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.

 Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation :  
AME CONSO
Site web : mediationconso-ame.com

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.